Le mardi 4 juin, l'AFTM en partenariat avec HRS a organisé un webinar intitulé "Zoom sur les impacts de la facturation électronique".
À l’horizon 2026, la facture électronique deviendra obligatoire en France, impactant toutes les entreprises sans exception. Ce webinar a offert une occasion unique de s’informer sur ce changement majeur et de transformer cette échéance en une opportunité stratégique.
Les intervenants
Pour approfondir ce sujet, nous avons eu le plaisir d’accueillir les experts suivants :
TVA
Intelligence artificielle
Facturation électronique
Gestion de la conduite du changement
Le replay
Questions-réponses complémentaires apportées par Laurent RICHARDEAU
Où trouver le lien vers les spécifications externes de la facture électronique ?
Sur le site Web de la DGFiP (administration fiscale) à l’adresse : https://www.impots.gouv.fr/specifications-externes-b2b
Quelles sont les durées de conservation URSAFF des factures électroniques, en cas de contrôle ?
Selon l’URSAFF, https://www.urssaf.fr/controle, les procédures de contrôle peuvent concerner des « factures des sous-traitants et honoraires, ou factures émises par un travailleur indépendant justifiant de son chiffre d’affaires ou de ses recettes », incluant évidemment toute facture électronique et « les justificatifs de frais professionnels (notes de restaurant, certificat d’immatriculation des véhicules, …). » L’avis de contrôle précise la liste des documents à présenter et porte sur 3 années civiles».
Concernant les durées de conservation, applicables depuis le 1er juillet 2019, il est obligatoire de conserver, pendant une durée d’au moins 6 ans, les documents nécessaires en cas de contrôle de l’URSSAF ou pour le recouvrement des cotisations sociales. Ce délai court à partir de la date d’émission ou de réception de chaque document.
De nombreux professionnels de la dématérialisation, comme Ventya, recommanderons d’archiver électroniquement 10 ans plus l’année en cours, afin de couvrir toutes les obligations légales, fiscales ou autres.