Un projet de loi prévoit de lourdes sanctions en cas de non-respect de quotas des véhicules électriques.
« Fini la carotte, bonjour le bâton » : c’est ainsi que Les Echos résument la proposition de loi sur l’électrification des flottes automobiles portée par le député de la majorité Damien Adam qui sera examiné le 30 avril prochain à l’Assemblée.
Les sociétés détenant une flotte de plus de 100 véhicules pourraient bientôt devoir respecter des quotas plus stricts d’électrification de leur parc au risque, sinon, d’être fortement sanctionnées. Sont concernées les entreprises mais aussi les loueurs qui se sont étranglés en lisant le projet.
Que dit ce dernier ? Il propose un seuil obligatoire de 20% de véhicules électriques dès le 1er janvier 2024 (soit 10 points de plus que prévus par la loi LOM), 30% en 2025, 50% en 2027 et jusqu’à 95% en 2032.
Les sanctions en cas de non-respect ? Des amendes pouvant aller jusqu’à 5000 euros par véhicule manquant et plafonnées à 1% du chiffre d’affaires de l’entreprise ! Point de détail qui n’en est pas un : les véhicules hybrides rechargeables seraient exclus du périmètre. Seules compteraient les voitures 100% électriques.
Rappelons par ailleurs qu’en début d’année, le gouvernement avait déjà supprimé pour les entreprises le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique qui pouvait s’élever jusqu’à 3 000 euros en 2023.
Pourquoi ce virage ? L’actuelle loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM, n’étant pas contraignante, 60% des entreprises ne respectent pas les quotas fixés par cette loi selon les chiffres de l’ONG Transport & Environnement (T&E).
Parmi les grands groupes pointés du doigt selon La Tribune : Carrefour, Air Liquide, ou la SNCF qui comptent seulement « 1% de voitures électriques dans leur flotte. » Sans être exemplaires, « les petites entreprises jouent davantage le jeu. »
Côté loueurs, les véhicules électriques ne représentent aujourd’hui que 6% de leur parc. Mais « la demande n’est pas à la hauteur des attentes » insiste Jean-Philippe Doyen, le patron de Sixt en France, dans des propos rapportés par Les Echos. Selon le quotidien économique, « les loueurs estiment que cet objectif de quasi 100% d’électrification de leurs achats à horizon 2032 n’est pas réaliste. »
Jusqu’au 30 avril, les discussions se poursuivent entre les professionnels et les députés. Il faudra être sacrément convaincant pour infléchir leur position alors que le texte de loi devrait bénéficier du soutien du gouvernement.
François-Xavier Izenic, rédacteur associé de l’AFTM